La démocratie et l’état de droit à l’épreuve du projet de constitution du Québec

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Présentation de l’activité

Face à la multiplication des initiatives législatives et politiques qui fragilisent les droits et libertés, tant au Québec qu’à l’échelle internationale, cet événement propose une journée de réflexion et d’échanges sur les transformations contemporaines de l’État de droit et de la démocratie. En prenant appui sur le projet de constitution du gouvernement de la CAQ et sur d’autres initiatives récentes au Québec, l’événement vise à mieux comprendre la portée et les effets des réformes en cours et d’ouvrir la réflexion sur les conditions démocratiques nécessaires à la définition du vivre-ensemble.

La journée prendra la forme d’un échange structuré en trois grandes séances thématiques.

1. La dévitalisation de l’État de droit : perspectives croisées sur un phénomène mondial

Cette première séance situera les débats québécois dans un contexte international marqué par un affaiblissement généralisé des mécanismes de protection des droits et de limitation du pouvoir politique. Les interventions porteront sur les transformations de l’État de droit, la normalisation des atteintes aux droits fondamentaux et les stratégies de contournement des contre-pouvoirs institutionnels. L’objectif est de mieux comprendre ce qui change, comment ces mutations s’opèrent et quelles en sont les conséquences pour les régimes démocratiques contemporains.

2. Droits et libertés sous tension : le PL1 et les initiatives législatives récentes

Cette séance se concentrera sur le contexte québécois. Elle analysera le projet de constitution du Québec (PL1) à la lumière d’un ensemble plus large de lois et de politiques publiques adoptées au cours des dernières années qui contribuent à redéfinir l’équilibre des pouvoirs et le régime de protection des droits et libertés au Québec. Seront par exemple abordées les lois touchant les droits syndicaux, la laïcité, la langue, l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la normalisation du recours à la disposition de dérogation.

3. Revaloriser la démocratie et l’État de droit : participation, inclusion et reconnaissance

La dernière séance ouvrira la réflexion sur les enjeux démocratiques que soulèvent les transformations en cours. Elle portera sur les conditions d’un processus constituant inclusif, bénéficiant d’une forte légitimité démocratique, de la conception de la communauté politique et du « nous » dans les initiatives gouvernementales récentes, ainsi que de l’importance de la co-construction avec les peuples autochtones dans la définition du vivre-ensemble au Québec.

Téléchargez l’horaire détaillé de la journée

Cette journée de réflexion est organisée par le Centre de recherche sur la diversité et la démocratie au Québec en collaboration avec le Centre de recherche en éthique, Amnistie internationale, le Barreau du Québec, Conseil de la Nation Atikamekw, la Fédération des femmes du Québec, la Ligue des droits et libertés, et l’Observatoire pour la justice migrante.