Le vendredi 6 février 2026, à 09h30.

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UQAM, détails à venir

La démocratie et l’état de droit à l’épreuve du projet de constitution du Québec

Vendredi 6 février 2026 de 09:00 à 17:30 En personneUQAM

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Présentation de l’activité

Face à la multiplication des initiatives législatives et politiques qui fragilisent les droits et libertés, tant au Québec qu’à l’échelle internationale, cet événement propose une journée de réflexion et d’échanges sur les transformations contemporaines de l’État de droit et de la démocratie. En prenant appui sur le projet de constitution du gouvernement de la CAQ et sur d’autres initiatives récentes au Québec, l’événement vise à mieux comprendre la portée et les effets des réformes en cours et d’ouvrir la réflexion sur les conditions démocratiques nécessaires à la définition du vivre-ensemble.

La journée prendra la forme d’un échange structuré en trois grandes séances thématiques.

1. La dévitalisation de l’État de droit : perspectives croisées sur un phénomène mondial

Cette première séance situera les débats québécois dans un contexte international marqué par un affaiblissement généralisé des mécanismes de protection des droits et de limitation du pouvoir politique. Les interventions porteront sur les transformations de l’État de droit, la normalisation des atteintes aux droits fondamentaux et les stratégies de contournement des contre-pouvoirs institutionnels. L’objectif est de mieux comprendre ce qui change, comment ces mutations s’opèrent et quelles en sont les conséquences pour les régimes démocratiques contemporains.

2. Droits et libertés sous tension : le PL1 et les initiatives législatives récentes

Cette séance se concentrera sur le contexte québécois. Elle analysera le projet de constitution du Québec (PL1) à la lumière d’un ensemble plus large de lois et de politiques publiques adoptées au cours des dernières années qui contribuent à redéfinir l’équilibre des pouvoirs et le régime de protection des droits et libertés au Québec. Seront par exemple abordées les lois touchant les droits syndicaux, la laïcité, la langue, l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la normalisation du recours à la disposition de dérogation.

3. Revaloriser la démocratie et l’État de droit : participation, inclusion et reconnaissance

La dernière séance ouvrira la réflexion sur les enjeux démocratiques que soulèvent les transformations en cours. Elle portera sur les conditions d’un processus constituant inclusif, bénéficiant d’une forte légitimité démocratique, de la conception de la communauté politique et du « nous » dans les initiatives gouvernementales récentes, ainsi que de l’importance de la co-construction avec les peuples autochtones dans la définition du vivre-ensemble au Québec.

Téléchargez l’horaire détaillé de la journée

Cette journée de réflexion est organisée par le Centre de recherche sur la diversité et la démocratie au Québec en collaboration avec le Centre de recherche en éthique, Amnistie internationale, le Barreau du Québec, Conseil de la Nation Atikamekw, la Fédération des femmes du Québec, la Ligue des droits et libertés, et l’Observatoire pour la justice migrante.

Le vendredi 6 février 2026, à 14h00.

Lien vers l'événement Permalien sur Résistance Montréal

Librairie Un livre à soi, 1575 Laurier Est

Le samedi 7 février 2026, à 12h30.

Permalien sur Résistance Montréal

1010 St-Antoine, (métro Bonaventure)

Rassemblement

À bas les attaques racistes contre les migrant·es : Un Statut permanent pour tous·tes !

Oui à la régularisation ! Non à l'Entente sur les tiers pays sûrs ! Ici pour rester !

Samedi le 7 février à 12:30

1010 St-Antoine (métro Bonaventure)

Nous, sans-papiers au Québec, et nos allié·es, appelons à lutter en solidarité avec tous·tes les migrant·es et à exiger un programme de régularisation massif, inclusif et continu qui accorde un statut permanent à toutes les personnes sans-papiers et à statut précaire : Statut pour tous et toutes !

L’actualité au Québec, au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde ne cesse de nous rappeler les attaques violentes des gouvernements contre les personnes migrantes, contre leur dignité et leur liberté d’exister et de circuler.

Au Canada, en 2025, 22 100 personnes ont été déportées ; ce chiffre n’inclut pas celles qui ont dû partir, faute de pouvoir renouveler leur statut temporaire. Aussi en 2025, 32 800 sont restées suite au refus de leur demande d’asile et sont devenues sans-papiers. Des dizaines de milliers de personnes qui ont perdu leur statut temporaire ont également fait ce choix, faute de pouvoir obtenir un statut permanent ou renouveler leur visa.

Alors qu’à Davos, Carney a tenté de faire croire au monde entier que le Canada était un rempart contre l’impérialisme et l'intimidation de Trump, lui-même et son gouvernement ont mis en place des mesures anti-migrantes et renforcé l’Entente sur les tiers pays sûrs qui va très bientôt empêcher toute personne venue des Etats-Unis de demander l’asile au Canada. Face à la violence érigée en spectacle qui s’abat sur les migrant·es et les personnes 2LGBTQ+ aux États-Unis, le message est clair : le Canada préfère fermer ses portes à celles et ceux qui viendraient y chercher refuge et les abandonner à leur sort.

Pendant ce temps-là, les demandes humanitaires, l’une des seules façons pour les personnes sans-papiers d’obtenir un statut au Canada, constituent une impasse avec un temps d’attente dans le traitement des dossiers pouvant aller jusqu’à 50 ans. De nombreuses provinces, dont le Québec, ont suspendu les possibilités d’accéder à la résidence permanente pour les travailleur·euses temporaires et les étudiant·es, contribuant à l’augmentation du nombre de sans-papiers pour celles et ceux qui n’auraient pas la possibilité de partir. Le projet de loi C-12 limitera encore plus le droit d’asile, et l’accès aux services de santé pour les demandeur·euses d’asile est remis en cause. Cette avalanche de mesures racistes montre que, dorénavant, les migrant·es ne sont pas les bienvenu·es, quel que soit leur statut, et que les plus précaires d’entre nous sont condamné·es à vivre dans la peur et l’oubli. Le Canada doit revenir sur ces lois mortifères et retourner à son projet de régularisation. En annonçant un programme de régularisation de 500 000 sans papiers, l’Espagne montre que d’autres choix politiques sont possibles.

Luttons pour mettre fin à cette politique globale et systémique de mort et de déportation. Nous, sans-papiers, revendiquons notre liberté de circuler, de rester et de retourner, et notre droit à vivre dans la dignité.

Nous demandons à toutes les personnes qui ont un statut de s’opposer aux mesures et la rhétorique anti-migrante de leurs gouvernements. Nous demandons à tous·tes nos allié·es de rejoindre notre lutte. Comme le montre l’exemple de Minneapolis, c’est en faisant front, en tant que communauté, que l’on peut résister au fascisme. Ne nous laissons pas diviser par les fausses catégories de bon et mauvais migrant·es que les gouvernements nous imposent. Ensemble et solidaires, nous sommes fort·es et fièr·es, et nous ne les laisserons plus nous terroriser.

Avec la diversité de nos statuts et de nos situations, unissons-nous, en tant que personnes migrantes et alliées confrontées à l’apartheid mondial et au système brutal des frontières, pour exiger un programme continu et inclusif de régularisation complète pour tous·tes les migrant·es sans statut et en situation précaire, ainsi que la fin de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

STATUT POUR TOUS·TES !

Solidarité Sans Frontières

solidaritesansfrontieres@gmail.comhttps://www.solidaritesansfrontieres.org